Selon la loi du 31 décembre 1989, dite loi EVIN, la « prévoyance » regroupe « les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ».
La prévoyance individuelle est donc un contrat qui permet de se prémunir contre les conséquences des évènements imprévisibles que sont :
- Le décès: la garantie décès met en place le versement d'un capital ou bien d'une rente aux bénéficiaires choisis, sous la condition que le décès ait lieu pendant la durée du contrat.
- L’invalidité: Lorsque l'incapacité de pouvoir exercer son activité professionnelle est permanente, la garantie invalidité vous permet de recevoir une rente.
Cette rente est calculée selon le niveau d'invalidité (exprimé en pourcentage) et déterminée contractuellement.
- L’incapacité de travail: Cette garantie donne lieu, en cas d'accident ou maladie qui aboutirait à un arrêt de travail, au versement d'indemnités journalières.
Le régime obligatoire prévoit des indemnités mais celles-ci ne permettent pas totalement de compenser le préjudice financier. Les garanties décès, invalidité et incapacité de travail prévoient le versement de prestations en complément de la prise en charge de votre régime obligatoire et de votre entreprise via votre prévoyance collective si vous êtes salarié.
Quel est alors l'intérêt de ce contrat de prévoyance ?
Ce contrat permet d’assurer le maintien des revenus du souscripteur et de sa famille en reconstituant les revenus. La prévoyance agit telle un complément de revenus venant s’additionner aux indemnités journalières versées par le régime obligatoire.
REMARQUE : Il est vrai qu'un contrat de prévoyance individuelle peut être souscrit en complément d’un contrat de prévoyance collective. En effet, un salarié peut décider de renforcer sa prévoyance collective souscrite au sein de son entreprise avec une prévoyance souscrite à titre individuel.
