Le dirigeant d’une entreprise a besoin, comme tout particulier via son contrat de santé individuelle, d’une couverture santé afin de pouvoir bénéficier de remboursements des frais de santé (soins courants, frais hospitaliers, soins optiques, soins dentaires…).
ATTENTION, avoir une mutuelle/contrat santé ne signifie pas forcément un remboursement total pour l'ensemble des frais médicaux. Tout dépend du type de contrat et du taux de remboursement pour chaque catégorie du contrat.
La couverture santé du chef d'entreprise sera différente selon son statut:
Si le dirigeant a le statut d’assimilé salarié, il dispose d’une liberté de choix : il peut:
- Soit opter pour la complémentaire santé collective de l’entreprise
- Soit opter pour une complémentaire santé individuelle
Cela peut concerner :
- Le président d’une SAS,
- Le président d’une SASU,
- Le gérant minoritaire (ou égalitaire) d’une SARL,
- Le gérant d’une société anonyme.
D’un autre côté, certains dirigeants et chefs d’entreprise ne peuvent pas cumuler mandat social et statut de salarié, et ont le statut de travailleurs non-salariés (TNS). Ils doivent donc souscrire une complémentaire santé pour travailleurs-non-salariés afin de se prémunir contre des dépenses de santé qui pourraient être corsées.
En tant que TNS, les cotisations liées à la complémentaire santé seront déduites du revenu imposable grâce au dispositif de la loi Madelin.
Les principaux concernés sont :
- Le gérant majoritaire de SARL,
- Le gérant d’une EURL,
- Les gérants associés de SNC,
- Les professions libérales
ATTENTION, les micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs sont Travailleurs non Salariés mais ne bénéficient pas de l'avantage Madelin !
