La Responsabilité civile du fait personnel est définit par l’article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
ATTENTION : cette garantie est obligatoire !
La Responsabilité civile est LA garantie de base de tous les contrats d’assurance (contrat automobile, contrat multirisque habitation…).
Quel est l’objet de la RC ?
En cas de sinistre créant un dommage matériel ou corporel chez une Tierce personne dont l’assuré est responsable, c’est sa garantie responsabilité civile qui va permettre l’indemnisation de la victime tierce.
Elle couvre les dommages causés par vous même et ceux de vos enfants lorsque ces derniers vive sous le même toi que vous, mais également les dommages qui peuvent être causés par les objets dont vous êtes propriétaire (automobile, animaux de compagnie…).
Concernant les contrats de base :
- La garantie RC souscrite au sein d’un contrat automobile, couvre les dommages causés aux Tiers par vous ou par les personnes dont vous êtes le responsable légal, ou les dommages causés avec votre véhicule.
- La garantie RC souscrite au sein d’un contrat habitation, couvre tous les dommages que vous pouvez provoquer involontairement ou par négligence à autrui à une tierce personne :
Les actes de la vie quotidienne, les dommages causés par votre maison (par exemple, si votre enfant lance une balle et brise la baie-vitrée de la maison de vos voisins)
Les dommages causés par votre maison (par exemple, une tuile de votre maison tombe sur la tête d’un piéton)
ATTENTION : L’objet de la RC exclut certains dommages:
- Tout dommage causé par vous même délibérément
- Tout dommage à vous même
- Tout dommage causé à vos proches
- Tout dommage causé par les chiens dangereux
- Tout dommage provoqués dans le cadre d’une activité professionnelle : dans ce cas, il faut, dans ce cas se tourner vers la souscription Responsabilité civile professionnelle !
Et l’assurance scolaire, à quoi ça sert ?
Ce type d’assurance protège votre enfant pour :
- Tous les dommages causés à un Tiers dont il est l’auteur: l'assurance peut prendre en charge l'ensemble des dommages qu'ils soient matériels ou corporels causés à une tierce personne, sauf exception lorsque l'accident a pour des conséquences des dommages dus à l'utilisation d'un véhicule à moteur.
OU
- Tous les dommages dont il a été victime au sein de l’enceinte de l’école ou tout établissement scolaire supérieur.
Quelle est l'étendue de l'assurance scolaire?
- Dans le cadre de l'activité scolaire et périscolaire
- Dans le cadre des trajets entre le domicile et l'établissement scolaire
Caractère obligatoire ou non ?
- Elle reste facultative pour les activités scolaires qui sont obligatoires mais est vivement recommandée.
- Elle est exigée pour les activités facultatives: par exemple pour des sorties extra-scolaire, telle que des visites au Musée, des voyages scolaire...
- Elle est obligatoire si votre enfant mange à la cantine.
ATTENTION: ces trois règles ne valent que pour les établissements publics. Les établissements privés établissent leurs propres règles.
